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APRÈS ART. 15N°CE1167

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE1167

présenté par

M. Nury, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Louwagie, M. Peltier et M. Vialay

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Compléter le 4° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement par les mots :

« et, en particulier, pour les besoins agricoles de sécurisation de l’accès et de mobilisation de la ressource en eau ainsi que le stockage de cette ressource. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’irrigation et le stockage de l’eau représentent la première assurance récolte pour l’agriculture. Elle permet de maintenir un tissu dense d’exploitations agricoles.

Le total des ressources internes en eau, en France, s’élève à 180 milliards de mètres cubes par an. La consommation de l’agriculture représente 3 milliards de mètres cubes, soit 1,7 % des ressources.

Ces ressources doivent pouvoir être stockées afin d’être mobilisées selon les besoins et adaptées aux changements climatiques.

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