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ART. 13N°CE1984

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CE1984

présenté par

M. Taugourdeau

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ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer cet article qui n’a pas sa place dans un texte visant à améliorer les relations commerciales et à permettre d’assurer à nos agriculteurs de pouvoir vivre de leur activité.

Nous sommes unanimes à vouloir simplifier les textes de loi. Ne mélangeons pas les sujets.

Le bien-être animal est un sujet d’importance qui mérite d’être traité mais dans un texte bien plus large qui sensibilisera l’ensemble des acteurs concernés par cette question, c’est à dire TOUS les citoyens, professionnels ou non.

En effet, placées ici, ces mesures visant à « améliorer le bien-être animal » n’ont pour effet que de stigmatiser, une fois de plus, les agriculteurs.