Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1986

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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François Pupponi

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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En application du 15 du I de l’article L. 1 du code rural, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés majoritairement d’agriculteurs qui ont pour vocation la mise en commun de ressources humaines et matérielles. Ces collectifs sont des personnes morales qui poursuivent un but d’utilité sociale ou d’intérêt générale qui s’appuient sur une gouvernance démocratique. Ils promeuvent des démarches de développement spécifique complémentaires à celles initiées par les chambres consulaires et le syndicalisme agricole. Les collectifs contribuent au développement économique et social pour les territoires ruraux et périurbains en mettant en commun des savoir-faire et des investissements afin de maitriser les charges de production agricoles et d’optimiser l’organisation du travail. Ils sont des acteurs privilégiés de l’innovation et contribuent ainsi de façon participative à l’effort de recherche et de développement. Ces collectifs sont des partenaires des acteurs publics et de l’ensemble des acteurs qui agissent au sein des collectivités territoriales. Ils apportent par leurs savoir-faire à la réussite de la transition agro-écologique et énergétique et contribuent ainsi à l’intérêt général. Ces collectifs sont facteurs d’intégration pour les nouveaux entrepreneurs du monde rural, et favorisent le renouvellement des générations.

Exposé sommaire

L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre, soutenus par la puissance publique, ils ont permis de lutter contre la compétition stérile et à accélérer le progrès technique et économique tout en cultivant les valeurs d’entraide et de coopération. A l’issu des EGA, il nous appartient de redéfinir dans la loi la definition et le rôle de cette agriculture et d’inviter par la même l’État à accompagner leurs missions de solidarité et d’innovation sur tous les territoires.

Cet amendement a pour objectif de promouvoir l’agriculture de groupe.