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APRÈS ART. 11N°CE241

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Adopté

AMENDEMENT N°CE241

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Dombreval, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

L’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 et financée dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail, piloté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement (ANSES), montre que l’exposition chronique de rats au dioxyde de titane par voie orale serait susceptible d’entraîner des lésions colorectales précancéreuses.

L’ANSES a ainsi été saisi par les ministères concernés afin de réaliser une étude critique détaillée de cette publication de l’INRA.

Ainsi, cet amendement vise à suspendre l’utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires jusqu’à la publication du rapport de l’ANSES, actuellement prévue dans les prochains mois, en vertu du principe de précaution.