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AVANT ART. 13N°CE249 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Adopté

AMENDEMENT N°CE249 (Rect)

présenté par

Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Dombreval

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Chapitre II.

Respect du bien-être animal.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II qui comporte des dispositions très hétéroclites et ainsi doter le texte d’une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir des repères et davantage d’ancrage et de lisibilité aux dispositions actuelles et à celles qui y seront éventuellement ajoutées.

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