Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, n° 833
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 avril 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif de la présente proposition de loi n'ayant pas vocation à entrainer de pertes de recettes pour l’État, le gage prévu par l'article 2 est donc inutile.