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APRÈS ART. 13 TERN°1728

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1728

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

Des caméras sont installées dans chaque établissement d’abattage tout au long du parcours de l’animal, en vue d’une protection animale.

Ces vidéos ne sont visionnées que par des agents de contrôles dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, par les services de contrôle vétérinaire et la direction de l’établissement.

Ces vidéos sont soumises à la protection des données personnelles et au contrôle de la commission nationale de l’informatique et des libertés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’association L214 éthique et animaux a révélé de nombreuses maltraitances animales, dans des abattoirs Français, grâce à des vidéos. Si ces vidéos ont été prises de manière clandestines, elles ont montré une efficacité. Ces vidéos ne doivent pas être considérées comme une « fausse bonne idée » ainsi que le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert le disait. Bien entendu, ces vidéos ne remplaceront « pas les moyens humains ».

Si le gouvernement préfère privilégier la formation des personnels des 263 abattoirs de France et le renforcement des contrôles, l’installation de caméras n’est pas incompatible avec les choix politiques déjà posés.

En outre, 85 % des Français sont favorables à l’installation de caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs.