Fabrication de la liasse

Amendement n°2041

Déposé le jeudi 17 mai 2018
Discuté
Photo de madame la députée Samantha Cazebonne
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Monica Michel
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Cédric Villani
ARTICLE 11

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer un menu végétarien hebdomadaire. Ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales.

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

Exposé sommaire

Amendement de repli

Il s’agit de préciser que cela s’appliquerait uniquement à la restauration collective scolaire, où sont plus particulièrement en jeu l’accès le plus large possible à une alimentation équilibrée et l’éducation à l’éco-citoyenneté.