Fabrication de la liasse

Amendement n°2064

Déposé le jeudi 17 mai 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
APRÈS L'ARTICLE 11 OCTIES, insérer l'article suivant:

Le deuxième alinéa de l’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :

« , pour valoriser l’usage courant d’appellation due à la notoriété publique du produit et de ses qualités reconnues au travers d’une appellation populaire. »

Exposé sommaire

La valorisation des produits de qualité et de tradition, qui forment une richesse agricole, artisanale et commerciale dans nos territoires et notre pays passe souvent par une appellation populaire qui contribue fortement à sa notoriété.

Le présent amendement complète l’article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime qui vise à définir les objectifs de la « politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer » en précisant que la valorisation du nom d’usage et de notoriété d’un produit répond à un de ces objectifs importants.

La valorisation d’un produit implique une origine, une fabrication locale, une qualité contrôlée, un savoir-faire préservé et une notoriété dûment établie. Cet amendement permettra ainsi de compléter ce qui constitue une véritable « chaîne de la réussite ».

Une telle évolution, légère, de la Loi, permettra de redonner ses lettres de noblesse à de nombreux produits locaux. Ce sera par exemple le cas d’une viennoiserie dont historiquement le nom a puisé son origine dans la Région Gasconne, et qui fait la fierté de tout le Sud de la France : la chocolatine.

C’est le sens de l’amendement qui vous est présenté.