Fabrication de la liasse

Amendement n°2230

Déposé le jeudi 17 mai 2018
Discuté
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
APRÈS L'ARTICLE 13 TER, insérer l'article suivant:

Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, chaque établissement d’abattage met en place un contrôle vidéo dans tous les lieux d’acheminement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. En contrepartie, seuls les abattoirs départementaux ou agréés peuvent abattre des animaux. Tout autre abattage est prohibé.

Exposé sommaire

Outre-mer, il est important de réduire les infractions en abattoirs et d’améliorer les pratiques, aussi bien pour des raisons de bien-être animal telles que la loi Falorni malheureusement non appliquée le préconise, mais aussi pour des raisons de sécurité sanitaire des populations et des consommateurs. En effet, trop peu d’animaux arrivent dans les abattoirs publics ou agréés, dont les abattages sont opérés par des bouchers indélicats ou par des éleveurs familiaux ne possédant que quelques animaux et se dispensant généralement du coût d’un abattage réglementé. Il est important à la fois d’améliorer les tonnages abattues dans des conditions satisfaisantes et de garantir au consommateur une fiabilité et une sécurité sanitaire.