Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 16N°AC35

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC35

présenté par

M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Masson, M. Lurton, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cattin et Mme Trastour-Isnart

----------

ARTICLE 16

À l’alinéa 51, après le mot :

 « général »,

insérer les mots :

« , sur proposition du conseil d’administration, ».
 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d’éviter le risque d’une mainmise de l’État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition du conseil d’administration.

Retour haut de page