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ART. 6N°AS1021

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1021

présenté par

Mme Fabre, rapporteure

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« aa) (nouveau) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir l’information du salarié sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) lors de son entretien professionnel. Il s’agit à la fois de renforcer la connaissance du dispositif par les salariés et de valoriser le lien entre l’entretien professionnel et l’accompagnement dont peut bénéficier le salarié à l’occasion d’un CEP.

Il poursuit ainsi l’objectif défini par les partenaires sociaux, à l’article 2 de leur ANI du 22 février 2018, prévoyant que « l’employeur informe le salarié, notamment à l’occasion de l’entretien professionnel, de la possibilité de recourir au CEP ».