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ART. PREMIERN°AS1073

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1073

présenté par

M. Cesarini

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« et du groupe lourd ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le compte personnel de formation est utilisable pour se former à des compétences non strictement professionnelles, comme le passage du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger. Il est proposé d’étendre cette possibilité à l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe lourd.

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