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ART. PREMIERN°AS1127

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1127

présenté par

M. Maillard, M. Labaronne, Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« et du groupe lourd ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les permis de conduire du groupe lourd sont très utilisés pour l’évolution professionnelle des salariés.

C’est le cas, par exemple, d’un conducteur livreur qui évolue vers la conduite d’un poids lourd (permis C et CE) ou d’une personne qui irait vers la conduite d’un autocar (permis D).

Il importe donc que le passage de ces permis professionnels soit accessible au moyen du Compte Personnel de Formation (CPF) pour ne pas entraver l’accès aux métiers de la conduite qui ont d’importants besoin de main d’oeuvre.

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