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ART. PREMIERN°AS195

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

AMENDEMENT N°AS195

présenté par

M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Saddier et M. Straumann

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« bénéficie »

les mots :

« peut bénéficier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l’individu et de son choix d’avenir professionnel.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le site dématérialisé informe entièrement et totalement l’individu sur tous les types d’abondements dont il peut bénéficier.