Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 29 mai 2018)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Éric Straumann

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« bénéficie »

les mots :

« peut bénéficier ».

Exposé sommaire

La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l’individu et de son choix d’avenir professionnel.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le site dématérialisé informe entièrement et totalement l’individu sur tous les types d’abondements dont il peut bénéficier.