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ART. PREMIERN°AS300

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

AMENDEMENT N°AS300

présenté par

M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 26, après la référence :

« L. 6113‑1, »

insérer les mots :

« comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.

Pour plus de clarté, il importe que la loi mentionne explicitement la possibilité d’accéder au certificat CLéA, qui permet de valider les formations du socle de connaissances et de compétences, par le biais du compte personnel de formation.

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