Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
À l’alinéa 26, après la référence :
« L. 6113‑1, »
insérer les mots :
« comprenant le socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Pour plus de clarté, il importe que la loi mentionne explicitement la possibilité d’accéder au certificat CLéA, qui permet de valider les formations du socle de connaissances et de compétences, par le biais du compte personnel de formation.