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ART. 14N°AS37

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS37

présenté par

M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Lurton, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier

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ARTICLE 14

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement, dans un souci de souplesse et d’adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.

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