Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AS401

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

AMENDEMENT N°AS401

présenté par

M. Perrut

----------

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :

« bénéficie »

les mots :

« peut bénéficier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi vise à rendre l’individu autonome et responsable de son parcours professionnel. Susciter l’appétence de l’individu est donc un facteur clef préalable de réussite du compte personnel de formation. C’est pourquoi, il est opportun que le site dématérialisé affiche clairement les tous les types d’abondements dont il peut bénéficier et pas seulement les droits inscrits sur son compte personnel de formation.

Retour haut de page