Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 29 mai 2018)
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Serge Letchimy

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :

« En outre, le compte d’un bénéficiaire mentionné à l’article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. »

Exposé sommaire

L’article 1er modifie l’unité du compte personnel de formation, comptabilisé non plus en heures mais en euros. Il prévoit que le montant annuel d’alimentation des droits ainsi que son plafonnement seront supérieurs pour tous les actifs ayant un niveau inférieur au niveau V de qualification (CAP). Beaucoup de personnes handicapées sont donc concernées.

Le projet de loi prévoit que les salariés dont la durée annuelle de travail dépasse 50 % de la durée légale ou conventionnelle du travail voient leur compte crédité d’un montant annuel forfaitaire, quelle que soit leur quotité de travail. Les salariés à temps partiel dont la durée annuelle de travail est inférieure à 50 % de la durée légale ou conventionnelle du travail voient, quant à eux, leur compte crédité d’un montant annuel calculé à due proportion du temps de travail effectué. Les travailleurs handicapés sont nombreux à travailler à temps partiel, très majoritairement subi. Cette mesure devrait donc leur être bénéfique.

Mais ces dispositions paraissent encore insuffisantes. Il est proposé de prévoir un abondement spécifique plus important pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sous la forme d’une majoration définie par décret.