Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’article 88‑1 de la Constitution, après les mots : « d’États », il est inséré le mot : « souverains ».
Exposé sommaire
Depuis une dizaine d’année, un certain nombre de pays européens traduisent dans les urnes leur désenchantement, voire une certaine défiance vis-à-vis de l’Union européenne. Et cela s’explique notamment par une coopération toujours plus intégrée des États au risque que des pans entiers de leur souveraineté soient concédés à Bruxelles. Il convient donc de rappeler que seul une Union des États souverains peut, à terme, perdurer.