Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le titre XIV de la Constitution est complété par un article 88-1 A ainsi rédigé :
« Art. 88‑1 A. – La République française promeut le développement de la francophonie à travers le monde. »
Exposé sommaire
La République doit agir, dans tout ce qu’elle entreprend, au service du bien commun français. Elle doit donc défendre les intérêts nationaux. Or, plus le monde parlera français, plus le message de la France sera entendu, aussi, les chances qu’il soit acceptés seront accrues.