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AVANT ART. PREMIERN°1074

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1074

présenté par

M. Castellani

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’insérer un alinéa à l’article 1er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs.

Le système économique actuel tend à transformer l’ensemble des biens en marchandises, y compris les éléments indispensables à la vie – comme l’eau, la terre ou les semences.

II est donc du ressort de l’État de garantir ces biens collectifs, de les protéger et d’en assurer l’accès à la population. Les enjeux liés à l’eau ne seront que de plus en plus prégnants et c’est pour cela qu’inscrire une garantie constitutionnelle nous parait un enjeu essentiel.

Le foncier fait l’objet d’une grande pression financière, sans remettre en cause le droit de propriété, il convient de l’encadrer afin de lutter contre la spéculation foncière.