- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ; »
Cet amendement rallonge de deux semaines la durée d’étude d’un texte ce qui donnera la possibilité d’aménager la tenue des commissions en évitant leur chevauchement. Cet amendement permettra aux députés d’aller défendre plus facilement leurs amendements devant une commission dont ils ne sont pas membres.
Avec deux semaines supplémentaires on peut :
* Adapter l’agenda hebdomadaire pour que les députés aient le temps disponible pour aller défendre leurs amendements (et donc que leur commission ne siège pas au même moment)
* Donner plus de temps aux députés pour préparer leurs amendements s’ils n’ont qu’une seule occasion de les défendre.
On ne peut, à la fois rogner sur le nombre d’amendements que l’on peut déposer et sur la durée disponible pour étudier les textes et les amender. La qualité du travail dépend du temps qu’on lui consacre.