ART. 6N°120

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°120

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 qui nuirait considérablement au débat parlementaire. En effet, en réduisant le délai de première lecture à l’Assemblée, cet article précipiterait la procédure d’adoption des lois, ce qui irait à l’encontre d’un fonctionnement législatif sain.