Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 qui nuirait considérablement au débat parlementaire. En effet, en réduisant le délai de première lecture à l’Assemblée, cet article précipiterait la procédure d’adoption des lois, ce qui irait à l’encontre d’un fonctionnement législatif sain.