Fabrication de la liasse

Amendement n°120

Déposé le lundi 2 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
ARTICLE 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 qui nuirait considérablement au débat parlementaire. En effet, en réduisant le délai de première lecture à l’Assemblée, cet article précipiterait la procédure d’adoption des lois, ce qui irait à l’encontre d’un fonctionnement législatif sain.