Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Au début de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.

En effet, outre l’hommage rendu à la première Constitution républicaine de l’histoire de France (celle de 1793), inscrire ce principe dans la Constitution permet de sortir de l’impasse dans laquelle nous enferme la Constitution de 1958. Il n’existe pas, dans l’état actuel du droit, de disposition constitutionnelle explicite permettant de changer de République, ni pour le peuple, ni pour le Parlement, ni pour le Président. Or, la Constitution de 1958 appartient à une autre époque et une grande partie du peuple français a affirmé sa volonté de changer de système politique à l’occasion des dernières élections présidentielles.

La Constitution est, en France, la norme suprême dont le contenu révèle la nature du peuple français, qui définit son identité nationale comme étant intrinsèquement républicaine. Or, le système politique actuel apparaît aux yeux des Français comme illégitime, ce que les dernières élections ont manifestement révélé. Il importe donc d’affirmer le principe selon lequel le peuple français est son seul maître et que, s’il le décide, il peut se définir lui-même à travers l’élaboration d’une nouvelle Constitution.