Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire
Composé de 233 membres, non élus par les français, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) ne rend que peu d’avis, lesquels sont peu suivis d’effet et souvent redondants avec les travaux réalisés par les parlementaires.
Son utilité toute relative, ainsi que le mode de désignation de ses membres confortent la défiance de nos concitoyens à l’encontre de cette coûteuse institution.
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le CESE, instance peu productive et coûteuse.