Fabrication de la liasse

Amendement n°1309

Déposé le jeudi 5 juillet 2018
A discuter
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
ARTICLE 12

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le texte du gouvernement consacre une pratique bien établie et n’apporte donc rien. En outre, il pourrait se produire des circonstances dans lesquelles le gouvernement peut avoir besoin de reprendre la main, il serait dangereux de se priver de cette possibilité.