Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, le mot : « métropole » est remplacé par les mots :« France continentale ».

Exposé sommaire

Considérant que le langage se présente comme le réceptacle de nos représentations du monde, il faut accorder une importance singulière au vocabulaire utilisé dans la Constitution. Le terme de « Métropole », de par son étymologie, renvoie à une relation asymétrique entre la France continentale et les territoires ultramarins reposant sur des interactions centre-périphérie héritées là aussi de la période coloniale.