- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les parlementaires disposent d’un droit de réplique. »
Dans le cadre des séances de questions au Gouvernement, les ministres disposent d’un temps réduit pour répondre aux interrogations qui leur sont posées. La brièveté de cet exercice leur permet d’éviter de répondre clairement et précisément aux questions. Un droit de réplique, tel qu’il existe aujourd’hui dans le cadre des questions orales sans débat, pourrait alors permettre de réhabiliter ce mécanisme, conçu à l’origine comme un instrument de contrôle, et non pas comme un simple exercice de style, d’ailleurs souvent critiqué pour la mauvaise image qu’il donne des travaux de l’Assemblée. Cet amendement vise donc à instaurer un droit de réplique, dont pourrait user l’auteur d’une question au Gouvernement.