Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de supprimer le Conseil Economique te Social, organe essentiellement consultatif, composé de membres non élus. Ce dispositif semble peu efficace et coûteux alors même que d’autres dispositifs peuvent être utilisés pour consulter la société civile.