- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Il est composé de représentants... (le reste sans changement). »
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la Chambre de la société civile »
les mots :
« du Conseil du futur ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7 substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« saisie »
le mot :
« saisi ».
VII. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VIII. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la Chambre »
les mots :
« Le Conseil ».
IX. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur »
X. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XI. - En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« il ».
XII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
XIV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XV. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la Chambre de la société civile »
les mots :
« le Conseil du futur ».
XVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
XVII. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
XVIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
XIX. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
Cet amendement vise à modifier le nom de l'institution que le Gouvernement entend créer.
La Chambre de la société civile deviendrait le Conseil du futur.