Fabrication de la liasse

Amendement n°1485

Déposé le jeudi 5 juillet 2018
A discuter
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
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Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
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Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
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Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article 72‑3 de la Constitution, la première occurrence du mot : « d’ » est remplacé par le mot : « des ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet de reconnaître la diversité des collectivités d’outre-mer et la spécificité de chaque territoire en introduisant dans le vocable constitutionnel une acception plus juste de la réalité ultramarine.