- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ».
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait instauré à l’article 48 de la Constitution un jour de séance par mois réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative de ses groupes politiques d’opposition et de ses groupes minoritaires.
Si cette place accordée à l’opposition avait constituée une première avancée, le jour de séance consacré aux « niches parlementaires » est trop insuffisant et nuit à la possibilité pour les groupes d’opposition et minoritaires de voir leurs propositions de loi examiner par le Parlement.
C’est pourquoi cet amendement propose le doublement des journées de séances réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, sans quoi l’engorgement actuel continuera de museler le débat.