Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« une République écologique et ».
Exposé sommaire
La révision constitutionnelle doit être l’occasion de marquer une nouvelle étape de progrès dans l’affirmation de l’identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.