Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) rend des travaux dont on ne tient pas souvent compte.
Son utilité toute relative, ainsi que le mode de désignation de ses membres confortent la défiance de nos concitoyens à l’encontre de notre démocratie.
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le CESE, instance peu productive et coûteuse.