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ART. 14N°1688

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°1688

présenté par

M. Jerretie, M. Baichère, M. Lejeune, M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Chalumeau, Mme Janvier, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Mauborgne, Mme Degois, Mme Gipson et Mme De Temmerman

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ARTICLE 14

Rédiger ainsi cet article :

« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article vise à supprimer purement et simplement le Conseil Économique, Social et Environnemental.

La suppression de ce conseil, organe non-essentielle de la République, permettra de générer des économies de fonctionnement. Pour rappel, seulement trois rapports de cette institution ont abouti à une saisine du Parlement entre 2012 et 2016.

Son rôle de conseil auprès du gouvernement est déjà assuré par d’autres institutions ou autorités, telles que le Conseil d’État ou la Cour des Comptes. Par ailleurs, la création d’une nouvelle chambre de la société civile est contraire aux objectifs de simplification et de transparence des institutions, sujets au coeur de la transformation des instances de la République. Elle entraînerait les mêmes critiques et les mêmes inutilités que l’actuel conseil.

De plus, elle ouvre, de nouveaux, des nominations de personnalités non élues alors qu’il est à rappeler que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voix de ses représentants élus au suffrage universel. Le présent article propose un resserrement du nombre des institutions en renforçant la légitimité des élus et non des personnes nommées.

Enfin, à l’heure où il est proposé de renforcer les pouvoirs du Parlement, la création de cette nouvelle chambre serait contraire à cet objectif en affaiblissant le rôle des parlementaires.

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