Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Tous les députés doivent pouvoir se prononcer sur un texte sans limite à son droit d’amendement.
Cette mesure est symbolique du mépris du travail parlementaire qui n’est pas souhaitable. Le temps d’examen d’un texte au Parlement est du temps utile car la représentation nationale améliore les textes présentés.