AVANT ART. PREMIERN°185

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°185

présenté par

M. Dupont-Aignan

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Une loi organique garantit le respect de sa primauté sur tout le territoire national ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La langue française est menacée dans son rayonnement international notamment au sein de l’Union Européenne mais aussi sur le territoire national.

Il est inacceptable que celles et ceux qui auraient pour mission première de la défendre, notamment les Ministres et les diplomates français, s’expriment en anglais lorsqu’ils sont à l’étranger, même lorsque rien ne les y obligent. 

Par ailleurs, devront être à l’avenir proscrits tous les messages publicitaires, initiés par les organismes publics, vantant les atouts de la maison France dans la langue de Shakespeare, qu’il s’agisse de culture, de commerce, de promotion du patrimoine national, de tourisme... on ne peut promouvoir l’image d’un pays autrement qu’en utilisant sa langue officielle sur son territoire national.