- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque parlementaire intervenant dispose, s’il en exprime le souhait, d’un temps de réplique immédiat. »
Les séances des Questions au Gouvernement sont souvent décriées par les Ministres eux-mêmes qui ne semblent pas y trouver d’intérêt et par les Parlementaires qui y assistent avec plus ou moins d’assiduité.
Pourtant ces temps sont l’expression publique d’un principe essentiel : la responsabilité du Gouvernement devant la représentation nationale.
Le présent amendement vise donc à renforcer un principe instaurant un droit de réplique au Député qui interroge un Ministre. Il s’agira là de sortir d’une posture de seul confort les Ministres qui sont interpellés.