- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) n’a pas trouvé sa place ni justifié son rôle dans nos institutions. Coûteux (40 millions d’euros annuels) et peu productif (25 à 30 rapports par an), il souffre surtout d’un déficit de légitimité dû au fait que ses 233 membres ne sont pas élus par le peuple français, mais désignés par le Gouvernement ou par les organismes dont ils sont issus.
La proposition du Gouvernement, consistant à remplacer le CESE par une « Chambre de la société civile » de 155 membres, n’apporterait aucun remède aux vices fondamentaux dont souffre cette institution. L’invocation de la « société civile », dont la définition ne figure nulle part, n’y changera rien. Et la qualification de « chambre » ne fait qu’ajouter à la confusion ! L’appellation « forum de la République », prévue par la commission des lois, ne suffira pas non plus à tirer cet organisme du néant.
C’est pourquoi il vous est proposé, par le présent amendement, de supprimer purement et simplement le Conseil économique, social et environnement.