- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une séance par semaine est réservée à un ... (le reste sans changement) ».
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.
Dans ce cadre, cet amendement vise à renforcer les droits et les initiatives de l’opposition et des groupes minoritaires. Cette proposition, issue du groupe de travail « Pour une nouvelle Assemblée nationale », prévoit ainsi de réserver une séance par semaine à l’initiative des groupes minoritaires et de l’opposition, et non pas uniquement un jour par mois, comme le prévoit la Constitution.