Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin, substituer au mot :
« efficace »
le mot :
« décentralisée ».
Exposé sommaire
Jauger de l’efficacité de la démocratie n’a pas de sens ; l’efficacité doit évaluer le respect d’objectifs assignés au gouvernement. Il est donc proposé ici d’appliquer à la démocratie un attribut qu’il lui est possible d’acquérir et dont il serait salutaire que la France enfin se dotât : la décentralisation du pouvoir, pour une politique au service des terroirs.