Fabrication de la liasse

Amendement n°2378

Déposé le vendredi 6 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

L’article 88 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire

L’article 88 de la Constitution était destiné à l’origine aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la République Française. A ce jour, il n’a pas reçu d’application.

Outre son caractère obsolète, la formulation de cet article ne paraît plus acceptable, en ce qu’elle sous-entend une infériorité « civilisationnelle » des pays anciennement colonisés. Il convient donc de l’abroger.