- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l’insularité s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et de son statut. »
Cet amendement vise à faire reconnaître le peuple corse, composante du peuple français, comme communauté originale historique, de par une histoire qui s’inscrit dans un cadre avant tout euro-méditerranéen, et culturelle, de part une langue riche et s’intégrant dans un bassin italo-roman. Il s’agit non pas de revendications politiques, mais d’un simple fait historique et culturel, qui doit nécessairement être reconnu.
Cette rédaction reprend celle de la Loi Joxe, adoptée par le Parlement en 1991, avant Maastricht, en des temps où les consciences étaient pourtant beaucoup moins ouvertes qu’aujourd’hui sur le respect et la préservation de la diversité des territoires. La République était à cette époque beaucoup plus jacobine, bien moins décentralisée et encore très peu européenne.