Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°354
Après la première occurrence du mot :
« de »,
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers de scientifiques et d’universitaires. Leur nombre ne peut excéder cent cinquante. »
Exposé sommaire
Sa composition serait liée à cette fonction de conseil, puisqu’il serait composé d’un tiers de représentants des syndicats, d’un tiers de représentants associatifs et d’un tiers d’universitaires, ce dernier tiers étant destiné à apporter à l’institution l’expertise scientifique qui lui fait défaut aujourd’hui.