Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°343 (Rect)
À la première phrase, substituer aux mots :
« la session, puis au plus tard le 1er mars suivant »
les mots :
« chaque session ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose deux modifications. D’une part, dans un objectif de simplification, et puisqu’une information est prévue par la suite tous les trois mois, il semble pertinent que le Gouvernement ne présente son programme et la période envisagée pour sa mise en œuvre qu’une seule fois, à l’ouverture de la session. D’autre part, il semble logique que la présentation du calendrier prévisionnel se fasse devant chaque assemblée, plutôt que devant la Conférence des Présidents.