Fabrication de la liasse

Amendement n°311

Déposé le mardi 3 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Au dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « au moins » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne prévoir qu’une seule séance de questions au Gouvernement (QAG) par semaine.