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Amendement n°344

Déposé le mercredi 4 juillet 2018

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Christophe Euzet

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Naïma Moutchou

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Caroline Abadie

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Bérangère Abba

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Damien Adam

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Éric Alauzet

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Ramlati Ali

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Aude Amadou

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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François André

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Pieyre-Alexandre Anglade

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Jean-Philippe Ardouin

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Christophe Arend

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Gabriel Attal

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Laetitia Avia

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Florian Bachelier

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Delphine Bagarry

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Didier Baichère

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Frédéric Barbier

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Xavier Batut

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Sophie Beaudouin-Hubiere

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Belkhir Belhaddad

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Hervé Berville

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Grégory Besson-Moreau

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Barbara Bessot Ballot

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Christophe Blanchet

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Yves Blein

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Pascal Bois

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Bruno Bonnell

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Aude Bono-Vandorme

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Julien Borowczyk

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Éric Bothorel

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Florent Boudié

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Brigitte Bourguignon

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Bertrand Bouyx

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Pascale Boyer

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Jean-Jacques Bridey

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Blandine Brocard

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Anne Brugnera

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Danielle Brulebois

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Anne-France Brunet

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Stéphane Buchou

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Carole Bureau-Bonnard

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Pierre Cabaré

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Émilie Cariou

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Anne-Laure Cattelot

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Lionel Causse

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Danièle Cazarian

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Samantha Cazebonne

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Jean-René Cazeneuve

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Sébastien Cazenove

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Anthony Cellier

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Jean-François Cesarini

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Émilie Chalas

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Philippe Chalumeau

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Annie Chapelier

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Sylvie Charrière

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Fannette Charvier

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Philippe Chassaing

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Guillaume Chiche

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Stéphane Claireaux

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Mireille Clapot

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Christine Le Nabour

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Jean-Charles Colas-Roy

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Fabienne Colboc

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François Cormier-Bouligeon

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Bérangère Couillard

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Michèle Crouzet

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Dominique Da Silva

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Olivier Damaisin

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Yves Daniel

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Dominique David

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Yolaine de Courson

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Célia de Lavergne

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Amélie de Montchalin

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Jennifer De Temmerman

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Typhanie Degois

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Marc Delatte

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Michel Delpon

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Frédéric Descrozaille

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Christophe Di Pompeo

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Benjamin Dirx

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Jean-Baptiste Djebbari

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Stéphanie Do

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Loïc Dombreval

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Jacqueline Dubois

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Christelle Dubos

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Coralie Dubost

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Nicole Dubré-Chirat

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Audrey Dufeu

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Françoise Dumas

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Frédérique Dumas

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Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

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Jean-François Eliaou

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Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

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Catherine Fabre

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Élise Fajgeles

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Philippe Folliot

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

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Alexandre Freschi

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Jean-Luc Fugit

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Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Grégory Galbadon

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Thomas Gassilloud

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Raphaël Gauvain

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Anne Genetet

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Séverine Gipson

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Éric Girardin

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Joël Giraud

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Fabien Gouttefarde

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Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Stanislas Guerini

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Yannick Haury

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Catherine Kamowski

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Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de monsieur le député Loïc Kervran

Loïc Kervran

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Aina Kuric

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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François-Michel Lambert

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Gilles Le Gendre

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Annaïg Le Meur

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Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

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Marie Lebec

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Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Christophe Lejeune

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Marion Lenne

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Roland Lescure

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Monique Limon

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Richard Lioger

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Brigitte Liso

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Alexandra Louis

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Sylvain Maillard

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Laurence Maillart-Méhaignerie

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Jacques Maire

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Jacques Marilossian

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Didier Martin

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Denis Masséglia

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Fabien Matras

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Stéphane Mazars

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Jean François Mbaye

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Graziella Melchior

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Marjolaine Meynier-Millefert

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Patricia Mirallès

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Jean-Michel Mis

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Paul Molac

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Jean-Baptiste Moreau

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Cendra Motin

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Sandrine Mörch

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Didier Paris

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Hervé Pellois

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Bénédicte Peyrol

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Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Joachim Son-Forget

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Alain Tourret

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Manuel Valls

Manuel Valls

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Après la seconde occurrence du mot :

« mots : « »,

insérer les mots :

« et, dans la limite de deux textes par session ».

Exposé sommaire

Dans la mesure où ce dispositif, nécessaire et utile, ouvre un droit de priorité élargi de l’exécutif sur l’ordre du jour, il doit être d’une application circonscrite à un nombre de fois limité afin que les parlementaires conservent la maitrise des semaines réservées aux assemblées.