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Amendement n°348

Déposé le mercredi 4 juillet 2018

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Marc Fesneau

Marc Fesneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Stéphane Demilly

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Meyer Habib

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Antoine Herth

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Vincent Ledoux

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Maurice Leroy

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Lise Magnier

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Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

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Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Naïma Moutchou

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Caroline Abadie

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Damien Adam

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Lénaïck Adam

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Saïd Ahamada

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Éric Alauzet

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Ramlati Ali

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Aude Amadou

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Patrice Anato

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François André

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Jean-Philippe Ardouin

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Christophe Arend

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Gabriel Attal

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Laetitia Avia

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Florian Bachelier

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Delphine Bagarry

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Didier Baichère

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Frédéric Barbier

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Xavier Batut

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Belkhir Belhaddad

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Aurore Bergé

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Hervé Berville

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Grégory Besson-Moreau

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Barbara Bessot Ballot

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Anne Blanc

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Christophe Blanchet

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Yves Blein

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Pascal Bois

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Bruno Bonnell

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Aude Bono-Vandorme

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Julien Borowczyk

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Éric Bothorel

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Florent Boudié

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Brigitte Bourguignon

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Bertrand Bouyx

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Pascale Boyer

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Jean-Jacques Bridey

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Blandine Brocard

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Anne Brugnera

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Danielle Brulebois

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Anne-France Brunet

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Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Pierre Cabaré

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Céline Calvez

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Émilie Cariou

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Anne-Laure Cattelot

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Lionel Causse

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Danièle Cazarian

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Samantha Cazebonne

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Jean-René Cazeneuve

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Sébastien Cazenove

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Anthony Cellier

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Jean-François Cesarini

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Émilie Chalas

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Philippe Chalumeau

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Annie Chapelier

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Sylvie Charrière

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Fannette Charvier

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Philippe Chassaing

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Guillaume Chiche

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Stéphane Claireaux

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Mireille Clapot

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Christine Le Nabour

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Jean-Charles Colas-Roy

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Fabienne Colboc

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François Cormier-Bouligeon

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Bérangère Couillard

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Michèle Crouzet

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Dominique Da Silva

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Yves Daniel

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Dominique David

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Yolaine de Courson

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Célia de Lavergne

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Photo de madame la députée Amélie de Montchalin

Amélie de Montchalin

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Marc Delatte

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

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Benjamin Dirx

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Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de madame la députée Stéphanie Do

Stéphanie Do

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Christelle Dubos

Christelle Dubos

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Coralie Dubost

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Nicole Dubré-Chirat

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Audrey Dufeu

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Françoise Dumas

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Frédérique Dumas

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Stella Dupont

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Nicolas Démoulin

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Jean-François Eliaou

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Sophie Errante

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

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Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

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Élise Fajgeles

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Philippe Folliot

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Grégory Galbadon

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Catherine Kamowski

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Loïc Kervran

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Fadila Khattabi

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Anissa Khedher

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Rodrigue Kokouendo

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Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Mustapha Laabid

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Daniel Labaronne

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Amélia Lakrafi

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François-Michel Lambert

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Anne-Christine Lang

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Frédérique Lardet

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Jean-Charles Larsonneur

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Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Gaël Le Bohec

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Sandrine Le Feur

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Didier Le Gac

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Gilles Le Gendre

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Annaïg Le Meur

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Nicole Le Peih

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Fabrice Le Vigoureux

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Marie Lebec

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Jean-Claude Leclabart

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Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Christophe Lejeune

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Marion Lenne

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Roland Lescure

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Monique Limon

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Richard Lioger

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Brigitte Liso

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Alexandra Louis

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Sylvain Maillard

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Laurence Maillart-Méhaignerie

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Jacques Maire

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Jacqueline Maquet

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Jacques Marilossian

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Didier Martin

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Denis Masséglia

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Fabien Matras

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Sereine Mauborgne

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Stéphane Mazars

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Jean François Mbaye

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Graziella Melchior

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Ludovic Mendes

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Thomas Mesnier

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Marjolaine Meynier-Millefert

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Monica Michel-Brassart

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Thierry Michels

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Patricia Mirallès

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

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Photo de madame la députée Delphine O

Delphine O

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Gwendal Rouillard

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

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Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Joachim Son-Forget

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Manuel Valls

Manuel Valls

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Berta

Philippe Berta

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marielle de Sarnez

Marielle de Sarnez

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Bruno Duvergé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Michel Fanget

Michel Fanget

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

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Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Patricia Gallerneau

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Laurent Garcia

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Bruno Joncour

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Jean-Luc Lagleize

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Philippe Michel-Kleisbauer

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Robert

Thierry Robert

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À la première phrase, supprimer les mots :

« projets ou ».

Exposé sommaire

L’article 48 de la Constitution prévoit que deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité à l’examen des textes dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée par le Gouvernement. Les deux autres semaines sont réservées par priorité aux assemblées, dont l’une est consacrée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

Le projet de loi élargit le champ de l’ordre du jour prioritaire de la semaine de contrôle et d’évaluation, pour y inclure « l’examen des projets et propositions de loi en résultant ».

Puisqu’il appartient au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement, il est proposé par le présent amendement que les conséquences à tirer de ces travaux au plan législatif le soient exclusivement par des propositions de loi d’initiative parlementaire, et non pas par des projets de loi.