Fabrication de la liasse

Amendement n°367

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Après le mot : 

« question »,

supprimer la fin de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

L’exposé des motifs du texte soumis à notre examen affirme que « le Président de la République a souhaité que le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) puisse être réformé en renouant avec sa vocation qui est de représenter la société civile et de permettre un dialogue entre celle-ci et nos institutions en en faisant le carrefour des consultations publiques ». Limiter le champ de réflexion de la chambre de la société civile aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux reviendrait donc à seulement changer le nom et la composition du CESE. Or, il serait fort regrettable de ne pas profiter de la réforme constitutionnelle pour élargir le champ. Il est notamment un grand absent récurrent dans l’action du gouvernement, c’est l’impact culturel, au sens civilisationnel et philosophique. Par exemple, des décisions publiques prises en matière de justice, de sécurité, d’immigration, d’enseignement, de religion, de santé ne doivent-elles être abordées que sous l’angle de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux ? La réflexion en serait réduite et réductrice. Il convient donc de ne pas limiter le travail, et donc la plus-value attendue, de la future chambre en étant directif et limitatif.